Passage de la section à l'association locale

Depuis 1997, l'UNC est une fédération à 3 niveaux :

- national dont les membres sont les associations départementales (personnes morales),

- départemental dont les membres sont des associations locales (personnes morales),

- local dont les membres sont les adhérents (personnes physiques).

Ce système fédéral se trouve renforcé par l'article 14 qui impose à chaque association de rédiger de nouveaux statuts conformément à des statuts types validés par l'UNC et adressés aux présidents des UNC départementales. Ces derniers devront pratiquer la même démarche vis-à-vis de leurs associations locales.

Les associations locales qui ne seraient pas encore constituées et déclarées au tribunal judiciaire ou de proximité doivent profiter de cette occasion pour y remédier. C'est bien le cas souvent de ce qui est encore dénommé section.

Nous rappelons à cet égard que dans le monde associatif, il est obligatoire d'avoir la personnalité morale pour détenir un compte en banque, une trésorerie et toucher des subventions d'une collectivité territoriale. Il faut donc être déclaré pour avoir un n° SIRET